Quelle enveloppe fiscale choisir pour investir en bourse ?

Plan d’Épargne en Actions : Une fiscalité imbattable

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) permet de bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse à la sortie, à condition de respecter certaines règles :

Les points clés à retenir sur le PEA

Une enveloppe fiscale dédiée aux actions européennes

Le PEA est conçu pour investir dans des actions de sociétés européennes, ainsi que dans des fonds ou ETF majoritairement composés de ces actions. Concrètement, vous pouvez y loger :

• Des actions individuelles : titres de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE), et soumises à l’impôt sur les sociétés.

• Des parts de fonds (ETF et OPCVM) : à condition qu’ils soient investis à au moins 75 % en actions éligibles au PEA.

• Certains ETF étrangers : éligibles grâce à la réplication synthétique, une méthode qui permet de reproduire la performance d’un indice via des produits dérivés, sans détenir physiquement les actions.

Les avantages fiscaux du PEA

Il y a deux éléments qui rendent le PEA si avantageux sur le plan fiscal :

1. Report d’imposition : tant que vous ne retirez pas vos gains (plus-values et dividendes) de votre PEA, vous n’êtes pas imposé. Cela vous permet d’acheter, de vendre et de réinvestir librement vos gains au sein du PEA, sans subir de fiscalité intermédiaire.

2. Fiscalité avantageuse à la sortie : à partir de la cinquième année de détention, les gains réalisés ne sont plus soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, mais uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2 %. C’est tout simplement la fiscalité la plus attractive parmi toutes les enveloppes fiscales du marché.

Dans quels cas utiliser le PEA ?

Étant donné que le PEA offre la fiscalité à la sortie la plus avantageuse, il sera à privilégier si vous souhaitez investir dans des actions, ETF ou fonds (OPCVM) européens éligibles.

En revanche, les ETF étrangers éligibles au PEA sont souvent moins attractifs que ceux disponibles via un Compte-Titres Ordinaire (CTO) : frais plus élevés, encours plus faibles, réplication synthétique, etc. À vous de voir si l’avantage fiscal du PEA compense ces limites.

Compte-Titres Ordinaire : Idéal pour investir à l’étranger 

Parmi toutes les enveloppes fiscales disponibles pour investir en bourse, le Compte-Titres Ordinaire (CTO) se distingue par sa liberté totale : aucun plafond de versement, aucune restriction sur les retraits ou les actifs disponibles. Vous investissez ce que vous voulez, quand vous voulez, où vous voulez.

Les points clés à retenir sur le CTO

Une fiscalité peu avantageuse

À l’inverse du PEA, le compte-titres ordinaire n’offre aucun avantage fiscal spécifique. Concrètement, voici les deux éléments qui font du CTO une enveloppe peu attractive sur le plan fiscal :

1. Pas de report d’imposition : chaque gain réalisé (plus-values, dividendes et intérêts) est imposé l’année de sa perception, même si vous ne les sortez pas de l’enveloppe.

2. Les gains générés sont imposés de manière classique :

• Par défaut, vous êtes soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
• Sur option, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %), à laquelle s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux.

Une transmission potentiellement avantageuse

Le compte-titres ordinaire (CTO) peut être transmis aussi bien de votre vivant (par donation) qu’à votre décès (par succession). Dans les deux cas, cette transmission présente un avantage fiscal non négligeable : les plus-values latentes (plus-values non réalisées par une vente) sont purgées.

Donation : une stratégie fiscale efficace

Transmettre son compte-titres ordinaire par donation peut être très avantageux sur le plan fiscal. Selon le lien de parenté avec le bénéficiaire, un certain abattement et un taux d’imposition spécifiques s’appliquent. Par exemple, pour son enfant, l’État permet de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant sans avoir à payer d’impôts, et ce tous les 15 ans. Un couple peut donc transmettre jusqu’à 200 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de droits de donation.

Mais le plus important est que, dans le cas d’une donation de compte-titres ordinaire, les plus-values accumulées par le donateur ne sont pas imposées : la fiscalité sur les plus-values ne s’appliquera que sur les gains réalisés après la donation, calculés à partir de la valeur des titres au jour du transfert. Autrement dit, le bénéficiaire repart de zéro fiscalement.

Exemple : vous donnez à votre enfant un CTO valorisé à 80 000 €, dont l’investissement initial était de 30 000 €. Votre enfant ne paiera aucun droit de donation, ni impôt sur les 50 000 € de plus-values accumulées. Il ne sera imposé que s’il revend les titres, et uniquement sur la plus-value réalisée à partir de 80 000 €.

Succession : une neutralité fiscale sur les plus-values latentes

En cas de décès, le CTO est temporairement bloqué le temps que la succession soit réglée. Les titres qu’il contient sont alors réévalués à leur valeur au jour du décès. Cette réévaluation permet également de purger les plus-values latentes. Ainsi, les héritiers n’ont pas à payer d’impôts sur ces gains accumulés par le défunt.

La fiscalité ne s’appliquera que si les héritiers décident de vendre les titres, et uniquement sur la plus-value calculée à partir de la valeur des titres au jour du décès.

En revanche, la valeur du CTO entre pleinement dans l’actif successoral, et est donc soumise aux droits de succession, selon le barème en vigueur et le lien de parenté avec le défunt.

Dans quels cas utiliser un CTO ?

Le CTO est quasiment incontournable pour investir dans des actifs non éligibles au PEA, comme les actions individuelles étrangères, les ETF et fonds internationaux, les obligations, et bien d’autres encore. Pour cette raison, il sera particulièrement adapté en complément du PEA pour diversifier son portefeuille. Attention toutefois à bien maîtriser sa fiscalité, qui est nettement moins avantageuse que d’autres enveloppes fiscales comme le PEA et l’assurance-vie.

Assurance-vie : Idéal pour transmettre votre patrimoine

L’assurance-vie se positionne comme l’enveloppe fiscale idéale pour transmettre votre patrimoine à vos bénéficiaires de manière optimisée lors de votre succession.

Les points clés à retenir sur l’assurance-vie

Une fiscalité avantageuse à la sortie

Même si elle reste nettement moins attractive que celle du PEA, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité à la sortie plutôt intéressante, grâce à deux avantages majeurs :

1. Report d’imposition

Comme pour le PEA, les gains générés sur votre contrat d’assurance-vie ne sont imposés que lorsque vous les retirez (rachat). Tant que vous les laissez dans le contrat, vous n’êtes pas imposable.

2. Abattement annuel sur les gains

À partir du huitième anniversaire du contrat, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains :

• 4 600 € pour une personne seule
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune

Concrètement, cela signifie que vous pouvez retirer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains (ou 9 200 € pour un couple), en ne payant que les prélèvements sociaux de 17,2 %.

En dehors de cet abattement, la fiscalité appliquée dépend de l’ancienneté du contrat ainsi que du montant total des versements effectués. Voici un résumé :

Le meilleur outil pour transmettre son patrimoine

L’un des grands atouts de l’assurance-vie est sa fiscalité avantageuse en cas de succession. Elle permet de transmettre son capital aux personnes de son choix (famille, amis, conjoint, etc.) dans des conditions très favorables.

• Pour les versements effectués avant 70 ans : chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer d’impôt. La part comprise entre 152 500 € et 852 500 € (soit 700 000 € imposables) est taxée à 20 %, puis au-delà de 852 500 €, elle est taxée à 31,25 %, quel que soit le lien avec le souscripteur.

• Pour les versements effectués après 70 ans : l’abattement global tombe à 30 500 €, à partager entre tous les bénéficiaires. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté. C’est donc un cadre fiscal nettement moins avantageux.

Dans quels cas utiliser un contrat d’assurance-vie ?

Vous l’aurez compris, l’assurance-vie est principalement adaptée pour transmettre son patrimoine à ses bénéficiaires dans des conditions fiscales avantageuses au moment de sa succession.

Plan d’Épargne Retraite : Épargner en réduisant vos impôts

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une enveloppe fiscale de défiscalisation, qui permet de déduire les versements réalisés sur le contrat de votre revenu imposable (dans une certaine limite), réduisant ainsi votre impôt.

Les points clés à retenir sur le PER

Un double avantage fiscal

1. Un report d’imposition sur les gains

Comme pour le PEA et l’assurance-vie, tant que vous ne retirez pas vos gains de l’enveloppe, vous n’êtes pas imposé. Cela permet à votre capital de croître en toute liberté (en achetant, vendant et en réinvestissant au sein du contrat) sans avoir à subir de fiscalité intermédiaire.

2. Une déduction fiscale sur les versements

Comme mentionné précédemment, l’un des atouts majeurs du PER, c’est la possibilité de déduire les versements réalisés sur le contrat de vos revenus imposables, dans la limite des plafonds en vigueur. Concrètement, cela veut dire que si vous avez un revenu imposable de 70 000 € et que vous versez 5 000 € sur votre PER, grâce à la déductibilité de ces versements, votre revenu imposable ne sera plus de 70 000 €, mais de 65 000 €.

De plus, plus votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est élevée, plus l’économie d’impôt sera intéressante. Voici quelques exemples concrets pour un versement de 5 000 € afin d’illustrer ce point :

• TMI à 45 % → économie d’impôt : 2 250 € (5 000 € × 45 %)
• TMI à 41 % → économie d’impôt : 2 050 € (5 000 € × 41 %)
• TMI à 30 % → économie d’impôt : 1 500 € (5 000 € × 30 %)

En clair, plus votre imposition est élevée, plus le PER devient attractif. C’est donc une enveloppe fiscale particulièrement pertinente pour les contribuables imposés à 30 %, 41 % ou 45 %.

Une fiscalité au moment de la sortie à anticiper

En réalité, cette enveloppe fiscale ne supprime pas l’impôt, elle le repousse simplement au moment de la retraite. À la sortie du PER, la fiscalité appliquée va dépendre du type de versements réalisés sur le contrat :

Vous avez déduit les versements de vos revenus imposables :

• Les versements que vous avez réalisés sur le PER sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %), mais pas aux prélèvements sociaux.
• Les plus-values, quant à elles, sont taxées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %.

Vous n’avez pas déduit les versements de vos revenus imposables :

• Les versements que vous avez réalisés sur le PER ne sont pas imposables.
• Seules les plus-values restent soumises au PFU de 30 %.

👉 Il est donc essentiel d’analyser votre situation fiscale actuelle et future. Si vous êtes aujourd’hui dans une tranche à 30 %, 41 % ou 45 % et que vous anticipez une baisse de votre TMI à la retraite, le PER peut être particulièrement avantageux. Cela vous permet de réduire votre fiscalité durant votre vie active, période où la pression fiscale est souvent la plus forte, afin de la reporter à la retraite, lorsque votre taux d’imposition sera plus faible.

Outil de transmission patrimoniale potentiellement attractif

Enfin, sachez que comme pour l’assurance-vie, le Plan d’Épargne Retraite bénéficie également d’une fiscalité avantageuse lors de la succession :

• Décès avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, et jusqu’à 852 500 € (soit 700 000 € imposables), les capitaux transmis sont taxés à 20 %, puis à 31,25 % au-delà.

• Décès après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €. Au-delà de 30 500 €, les sommes sont intégrées à l’actif successoral et donc soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté.

Dans quels cas utiliser le PER ?

Comme mentionné précédemment, le PER s’adresse avant tout aux contribuables soumis à une forte imposition (30 %, 41 %, 45 %) et qui anticipent une baisse de leur fiscalité une fois à la retraite. Concrètement, il permet d’alléger la charge fiscale pendant la vie active (lorsqu’elle est la plus élevée), en la reportant à la retraite, lorsque le taux d’imposition est plus avantageux.

Tableau récapitulatif des meilleures enveloppes fiscales pour investir en bourse